Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE (cité ici sous le nom LCDLR) accessible à l’adresse https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ à la date de passation de la commande par le client.

Toute validation par le client d’une commande sur le site de LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc...

LCDLR précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.

 

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, de son contenu et de chacun de ses éléments pris séparément (textes, images, photographies, graphismes, logos, créations) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans une autorisation préalable écrite de LCDLR.

 

Article 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

LCDLR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Lors d'une création personnalisée, un forfait personnalisation peut vous être facturé en fonction de la création souhaitée.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.

 

Article 4 – DISPONIBILITÉ

LCDLR propose des créations artisanales réalisées principalement sur commande et travaille peu ou pas sur stock.

Les bijoux étant fabriqués à la main, chaque pièce est unique. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent exister (teinte, inclusion, texture, microbulles), sans que cela constitue un défaut.

En cas d’indisponibilité de matière première après validation de la commande, LCDLR proposera au client :

  • soit un délai d’attente,
  • soit l’annulation de la commande avec remboursement,
  • soit un avoir.

 

Article 5 – COMMANDE

COMMANDE EN 4 ÉTAPES :

  1. Passez tranquillement votre commande sur la boutique du site https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/boutique

  2. Réglez votre commande soit par Carte Bancaire, soit par virement bancaire en cas de devis personnalisé (dans ce cas, les coordonnées bancaires seront indiquées sur la facture finalisée que LCDLR se charge de vous communiquer par mail).

  3. LCDLR se charge de la création de votre commande (compter un délai de minimum 10 jours pour une création hors stock, et un délai d'environ 3 à 5 jours pour une création en stock).

  4. Dès réception de votre règlement, LCDLR vous envoie votre commande.

Après avoir passé sa commande, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.

En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Les systèmes d’enregistrement de LCDLR sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

LCDLR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

 

Article 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Chaque commande est préparée et expédiée dans les 15 jours minimum ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

Livraison en France métropolitaine : environ 2 à 5 jours de livraison

Dans les DOM : environ 8 à 12 jours livraison

En Europe : environ 4 à 8 jours

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LCDLR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.

Cependant, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

 

Important : Pour les livraisons effectuées en Lettre Suivie, Colissimo suivi ou paquet prioritaire international suivi, si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considérerons la commande comme complète et close. Si un problème survient tel que vol, colis abîmé et produits manquants, vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la Poste pour spoliation et demander une indemnisation, LCDLR ou Marie-Antoinette COLIBERT déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourront pas être poursuivis pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement. C'est pourquoi nous vous conseillons le transport par Colissimo recommandé pour vos commandes, le seul qui vous permet de vérifier votre colis avant livraison.

(*) Offre commerciale sur les frais de port soumise à condition : LCDLR offre les frais de port dès 150€ d'achat, uniquement pour les commandes livrées pour un particulier en France Métropolitaine.

 

Article 7 – RÉTRACTATION / RETOUR OU ÉCHANGE

7.1 • Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation (à l’exception des commandes personnalisées) pour retourner un ou plusieurs articles ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement. Pour cela, il devra contacter directement LCDLR par mail (lescolliersdelareine.mac@gmail.com ) ou directement via le formulaire de contact afin de remplir un formulaire de retour/échange.

7.2 • Exclusion

Le droit de rétractation est exclu pour :

  • les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande,
  • les articles portés, endommagés, incomplets,
  • les articles sans emballage d’origine.

7.3 • Conditions de retour

En cas d’échange ou remboursement, le client renverra le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE

2 impasse des Canadiens

14190 BRETTEVILLE-LE-RABET (FRANCE)

Les retours sont effectués aux frais exclusifs du client.

Tout article non conforme pourra être refusé sans remboursement ni échange.

7.4 • Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours, hors frais de retour, après réception et contrôle du produit, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation, et après signature du formulaire de retour envoyé préalablement par LCDLR à la demande du client.

7.5 • Réparation 

Il est à noter que si des frais supplémentaires sont à compter dans la réparation du bijou (si les dommages causés au bijou ne sont pas liés à un défaut du bijou en lui-même mais à l'intervention d'un tiers), ceux-ci vous seront facturés (évaluation des frais sur devis que vous pouvez toujours accepter ou refuser). Si nous avons convenu ensemble d'un retour de bijou pour estimer une réparation, les frais de port du retour seront également à la charge de l'acheteur et seront ajoutés dans le devis.

NB : LCDLR se réserve le droit de refuser une réparation du bijou si l'article retourné pour réparation est trop endommagé.

 

Article 8 – PAIEMENT

Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la réception de la facture finale envoyée par LCDLR. Le paiement s’effectue par virement (dans le cas d'une commande personnalisée) ou par carte Bancaire directement sur le site internet.

Si un client ne dispose pas de moyens pour effectuer un paiement par virement ou par Carte bancaire, il peut prendre contact avec LCDLR par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution efficace.

Le paiement par virement n'aura lieu que pour les commandes personnalisées suite à un devis personnalisé. Lors de la validation du devis, le client devra régler par virement bancaire un acompte de 30% du montant total de la commande.

LCDLR se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande pour toute raison qu’elle jugerait valable.

 

Article 9 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LCDLR ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LCDLR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de LCDLR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LCDLR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LCDLR pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.

 

Article 10 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la réglementation, LCDLR s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ , qui figurent dans le Code de la Consommation (L217-3 et suivants) et le Code Civil (art.1641).

Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est toutefois demandé au client de vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

 

Article 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par LCDLR sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant LCDLR à l’adresse suivante : lescolliersdelareine.mac@gmail.com .

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

Article 12 – MENTIONS LÉGALES

Marie-Antoinette Colibert EI, agissant sous le nom commercial LES COLLIERS DE LA REINE – RÉSINE & BOTANIQUE

2 impasse des Canadiens

14190 BRETTEVILLE-LE-RABET

France

Auto-entreprise à activité artisanale pour la fabrication de bijoux fantaisie.

Immatriculée au Répertoire des Métiers de Normandie sous le numéro : 902 218 585 000 13 depuis le 06/09/2021

E-mail : formulaire de contact https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/contact OU lescolliersdelareine.mac@gmail.com 

 

Version des CGV mise à jour au 25/01/2026

 

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